L’utilisation de ce site Web est soumise à certaines conditions générales. Ces conditions générales sont décrites ci-dessous. Par la simple utilisation du site, vous êtes réputés accepter ces conditions générales d’utilisation.
1 Objectif du site Web
Ce site Web est un guide destiné à ceux qui recherchent des informations sur les services fournis et la politique menée par la ville de Courtrai. L’administration communale veut vous offrir un accès simple, rapide et amélioré à ces informations.
Les informations présentes sur ce site et d’autres sites Web communaux vers lesquels renvoie ce site Web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques donnés à l’utilisateur.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours consulter les services compétents de la ville. Les fonctionnaires de la ville pourront sans doute vous aider à trouver la personne adéquate ou le service compétent au sein de l’administration communale.
Il faut souligner que les informations et documents mis à disposition sur ou via le site Web ne peuvent être considérés comme des reproductions authentiques de textes acceptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différence entre la version électronique et le texte imprimé, le texte officiel et publié au moniteur belge primera toujours.
2 Contenus et disponibilité du site Web
L’administration communale déploie d’importants efforts afin que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs. Si les informations fournies sur ou via le site Web comportent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via le site Web, la ville mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.
La ville déploie également d’importants efforts pour éviter autant que possible les interruptions consécutives à des problèmes techniques. Cependant, la ville ne peut garantir que le site Web soit totalement exempt d’interruptions ou ne puisse pas être touché par d’autres problèmes techniques.
Ce sont les services communaux concernés qui vous fournissent les informations via le site Web. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur ou via le site ou si vous avez des questions à leur propos, vous pouvez contacter le service concerné ou le webmaster communal par e-mail à info@kortrijk.be.
Le site contient des liens vers d’autres sites Web d’autorités, d’instances, d’organisations et d’entreprises sur lesquels la ville n’exerce aucun contrôle technique ou sur le plan du contenu. L’administration communale ne peut dès lors offrir aucune garantie concernant l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu proposé, ni sur la disponibilité de ces sites Web.
3 Responsabilités
Chaque utilisateur qui fait usage d’informations après avoir pris connaissance des présentes conditions renonce à toute plainte, de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation du matériel ou des informations mis à disposition via le site Web, que la plainte envisagée soit dirigée contre la ville de Courtrai ou contre toute autre personne qui a alimenté ou alimente le site Web en matériel, informations ou applications. L’administration communale de Courtrai ou toute autre partie qui fournit des informations via le système ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur ou un tiers.
Tout utilisateur qui utilise des informations après avoir pris connaissance des présentes conditions reconnaît supporter tous les risques liés à l’utilisation du système, y compris le risque qu’un ordinateur, un logiciel ou des données soient corrompus par un virus transmis ou activé via le système ou l’accès au système, et renonce à introduire quelque plainte que ce soit contre la ville de Courtrai ou toute autre partie qui pourvoit le système en matériel ou informations.
La consultation ou l’utilisation de ce site Web, dans chacune des langues disponibles, implique automatiquement l’acceptation complète de cette clause de non-responsabilité de la ville de Courtrai et des parties qui ont pourvu ou pourvoient le site en matériel, informations ou applications.
4 Copyright
Sauf indication contraire, les informations que vous trouverez sur ou via ce site Web [www.kortrijk.be] sont libres de droits. Ces informations peuvent être utilisées gratuitement, moyennant mention de la source et uniquement à des fins personnelles. Quand une autorisation préalable est exigée pour l’utilisation ou la reproduction de certaines informations, ces restrictions sont expressément mentionnées. L’utilisation et la reproduction d’informations multimédia (dont, sans s’y limiter : des images, sons ou applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.
L’administration communale et/ou d’autres parties se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web [www.kortrijk.be]. Certains applications logicielles et éléments graphiques qui peuvent être consultés sur ou via le site Web sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur, auquel cas leur utilisation ou reproduction est restreinte et soumise à l’autorisation préalable de l’auteur.
5 Utilisateurs enregistrés
Vous pouvez vous enregistrer en tant que visiteur du site. En vous enregistrant, vous pouvez vous abonner à la lettre d’information, ajouter des informations propres pour une association ou une entreprise, faire remplir automatiquement des formulaires et publier des réactions à certains articles d’actualité.
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*Ni attaque personnelle, ni langage incorrect ne sont admis.
*La législation en vigueur doit être respectée. Il est défendu d’envoyer des données illégales, incorrectes, obscènes ou offensantes, qui violent l’ordre public ou les bonnes mœurs, ou qui constituent une atteinte à la vie privée ou une incitation à la haine raciale ou à la xénophobie.
*La ville modère l’ensemble des réactions et informations publiées sur le site Web et se réserve donc toujours le droit de modifier ou de supprimer des informations ou réactions.
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